Les logements deviennent inhabitables après quelques années d’utilisation ou suite à un sinistre. Le propriétaire du bien à l’obligation de proposer une solution de relogement au locataire. Voici les différents cas obligatoires de relogement du locataire.
En cas de sinistre
Habituellement, la cause d’un sinistre provient de facteurs externes. Dans cette situation, le propriétaire n’est pas tenu de reloger son locataire. Tout comme les locataires, les propriétaires sont considérés comme des victimes de la catastrophe. Il faudrait se rapprocher de son agence d’assurance pour en savoir plus sur les responsabilités.
Si la maison est partiellement endommagée, l’assurance multirisque habitation peut couvrir le déménagement du locataire. Cela se fait pendant toute la période de construction et les frais de relogement sont pris en charge. L’assurance multirisque habitation du locataire prendra également en charge les frais de déménagement en cas de destruction totale du logement. Elle fournira des solutions de relogement temporaire, une assistance et une aide au déménagement, etc.
Dans le cas des travaux de réfection
Entretien, rénovation des parties communes et privatives, remplacement du système de chauffage, isolation, rénovation des toitures, des sols, sont des travaux qui peuvent survenir au cours d’un contrat de location. Le propriétaire doit informer ses locataires de la date de début et de la durée des travaux le plus tôt possible. Cela permet à ceux-ci de prendre les dispositions nécessaires.
En cas de vente de logement
Les propriétaires qui souhaitent vendre leur résidence doivent donner un préavis de six mois avant la date de fin du bail. Sachez que le locataire a un droit de préemption. Ce dernier est un droit de priorité, pour s’offrir la propriété dans les deux premiers mois du préavis. Si celui-ci ne veut pas, il doit quitter les lieux à la date prévue. Le locataire doit recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception du propriétaire, acte d’huissier ou quittance personnelle attestant que celui-ci vendra son logement.